Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 octobre 2024
1. Objet
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2. Mentions légales
Le Site est édité par misty-brook, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 42 rue des Artisans, 31400 Toulouse, France.
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3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
misty-brook met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, nous ne garantissons pas que le Site sera accessible en permanence et sans interruption.
L'accès au Site peut être suspendu temporairement sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
4. Utilisation du site
4.1. Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes informatiques
- Diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code destructeur
- Collecter ou extraire des données du Site par des moyens automatisés
- Perturber le fonctionnement normal du Site
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
4.2. Formulaire de contact
Le formulaire de contact mis à disposition sur le Site permet de nous adresser une demande de devis ou d'information. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
Toute utilisation frauduleuse du formulaire ou fourniture de fausses informations peut entraîner la suppression de votre demande et l'interdiction d'accès au Site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, graphismes, logos, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de misty-brook ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du Site ou de ses éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de misty-brook.
L'utilisation non autorisée du Site ou de ses éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.
6. Contenu publié par les utilisateurs
Les informations que vous transmettez via le formulaire de contact (nom, e-mail, message) restent votre propriété. En les transmettant, vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour les utiliser dans le cadre du traitement de votre demande.
Vous garantissez que les informations transmises ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou contraire aux bonnes mœurs.
7. Limitation de responsabilité
7.1. Disponibilité du site
misty-brook ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du Site pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.
7.2. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de maintenir les informations du Site à jour et exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence de toutes les informations publiées.
Les prix, descriptions de services et autres informations sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
7.3. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. misty-brook n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
7.4. Virus et logiciels malveillants
Bien que nous prenions des mesures de sécurité, nous ne pouvons garantir que le Site est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos données et systèmes.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.
10. Modification des CGU
misty-brook se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez également de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
12. Dispositions diverses
12.1. Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et misty-brook concernant l'utilisation du Site.
12.2. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
12.3. Renonciation
Le fait pour misty-brook de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]